Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
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1. ÉDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l'adresse byamstore.com, est édité par :
- Nom / Raison Sociale : BYAM BUSINESS
- Marque commerciale : Moummy's
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS
- Numéro SIRET : 995 376 209 00012
- Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact : moummys@gmail.com
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
- Téléphone : 1-613-241-2828
- Email : assistance@shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images (notamment le logo et la marque Moummy's), sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de BYAM BUSINESS. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de BYAM BUSINESS est strictement interdite.
4. COLLECTE DES DONNÉES (RGPD)
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6. CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : 📩 moummys@gmail.com