Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site moummys.com les présentes mentions légales.


1. ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l'adresse moummys.com, est édité par :

  • Raison Sociale : BYAM BUSINESS
  • Marque commerciale : Moummy's
  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS
  • Numéro SIRET : 995 376 209 00012
  • Email de contact : contact@moummys.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site moummys.com, ainsi que les textes, graphiques, images (notamment le logo et la marque Moummy's), sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de BYAM BUSINESS. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de BYAM BUSINESS est strictement interdite et passible de poursuites.


4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

BYAM BUSINESS, éditeur du site moummys.com, agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de navigation.

Finalités : traitement des commandes, gestion de la relation client, amélioration du service, envoi de communications commerciales (avec consentement).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais légaux applicables.

Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@moummys.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr


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