MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site moummys.com les présentes mentions légales.
1. ÉDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l'adresse moummys.com, est édité par :
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site moummys.com, ainsi que les textes, graphiques, images (notamment le logo et la marque Moummy's), sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de BYAM BUSINESS. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de BYAM BUSINESS est strictement interdite et passible de poursuites.
4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
BYAM BUSINESS, éditeur du site moummys.com, agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de navigation.
Finalités : traitement des commandes, gestion de la relation client, amélioration du service, envoi de communications commerciales (avec consentement).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais légaux applicables.
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@moummys.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
5. COOKIES
Lors de vos visites sur le site moummys.com, des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur. Ces cookies sont utilisés à des fins d'analyse d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait de consentement.
6. CONTACT
Pour toute question, réclamation ou signalement de contenus illicites :
📩 contact@moummys.com — Réponse sous 24h, 7 jours sur 7.