CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Version 2.0 — En vigueur à compter du 1er juin 2026
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Moummy's, marque commerciale de BYAM BUSINESS (SIRET : 995 376 209 00012), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le site internet moummys.com.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'acquisition d'un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Moummy's se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. PRODUITS ET PRIX
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site moummys.com. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à l'Acheteur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
L'Acheteur peut passer commande directement sur le site moummys.com. Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou via Klarna (paiement en plusieurs fois). Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
Moummy's se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur non résolu.
5. FABRICATION ET ORIGINE DES PRODUITS
Chez Moummy's, nous collaborons avec des ateliers partenaires en Chine soigneusement sélectionnés pour leur expertise technique, leur conformité aux normes de qualité internationales et leurs conditions de travail éthiques. Cette collaboration nous permet de proposer des produits à la fois haut de gamme, durables et accessibles, tout en assurant un contrôle rigoureux à chaque étape de la fabrication.
6. LIVRAISON
Zones desservies : France métropolitaine et Europe.
Délai de traitement : Chaque commande est préparée et expédiée sous 24 à 48 heures après confirmation du paiement (jours ouvrés).
Délais de livraison estimés après expédition :
Frais de port : La livraison est offerte pour toute commande passée sur moummys.com, sauf mention contraire indiquée au moment du paiement.
Suivi de commande : Un email contenant un numéro de suivi est transmis à l'Acheteur dès l'expédition de sa commande.
Retard de livraison : Si la commande n'est pas livrée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d'expédition, l'Acheteur peut demander l'annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Colis non livré — Condition de remboursement : En cas de non-réception du colis, l'Acheteur doit impérativement fournir un document officiel émanant du transporteur attestant que le colis n'a pas été livré (avis de non-livraison, confirmation écrite du transporteur ou tout autre justificatif officiel). Aucun remboursement ou réexpédition ne pourra être effectué sans la production préalable de cette preuve. Cette condition s'applique sans préjudice des droits légaux de l'Acheteur en matière de consommation.
Risques : Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison effective à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Dommage pendant le transport : En cas de colis endommagé à la réception, l'Acheteur doit contacter Moummy's dans les 48 heures à l'adresse contact@moummys.com avec photos à l'appui. Un échange ou un remboursement sera effectué sans délai.
7. RÉTRACTATION ET RETOURS
Droit légal de rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Engagement commercial Moummy's : Au-delà de l'obligation légale, Moummy's offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception. L'Acheteur dispose donc de 30 jours complets pour tester le produit et demander un remboursement intégral s'il ne lui convient pas.
Conditions de retour :
Procédure : Envoyer un email à contact@moummys.com avec le numéro de commande. Moummy's confirme la demande et communique l'adresse de retour sous 24h.
8. REMBOURSEMENTS
Dès réception et vérification du colis retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial de l'Acheteur dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés selon l'établissement bancaire.
9. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par Moummy's bénéficient :
En cas de non-conformité constatée, le produit pourra être réparé, échangé ou remboursé. Toute réclamation doit être adressée à contact@moummys.com.
10. RESPONSABILITÉ
Moummy's s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site moummys.com. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d'une interruption de service, d'une intrusion extérieure ou d'un problème lié à l'utilisation du réseau internet indépendant de sa volonté.
11. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Moummy's, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Données collectées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (non conservées par Moummy's).
Finalités : traitement des commandes, gestion de la relation client, amélioration des services.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription.
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits : contact@moummys.com.
12. COOKIES
Le site moummys.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et d'analyser l'audience. L'Acheteur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'Acheteur peut à tout moment contacter Moummy's à l'adresse contact@moummys.com.
Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Moummy's propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la réclamation directe, l'Acheteur peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris www.cm2c.net
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BYAM BUSINESS seront saisis.
📩 Pour toute question : contact@moummys.com — Réponse sous 24h, 7 jours sur 7.
Moummy's — De maman à maman, toujours à vos côtés.
